Le comité des rémunérations est un des comités spécialisés obligatoires, dont la composition est fixée par le COS, les règles de fonctionnement et les attributions étant fixées par BPCE SA.
Composition :
- Le comité des rémunérations se compose de 4 à 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du COS, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles.
- Les censeurs du COS peuvent être membres du comité des rémunérations avec voix consultative sans que leur nombre ne puisse excéder la moitié des membres d’un comité ayant voix délibérative.
Missions :
- Il assiste l’organe de surveillance dans la définition des principes de la politique de rémunération au sein de l’établissement dans le respect des dispositions de sur le contrôle interne.
- Il procède notamment chaque année à un examen :
• des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ;
• des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ;
• de la politique de rémunération de la population régulée.
Depuis 2016, une mission d’audit interne est menée annuellement au sein de chaque établissement de crédit du Groupe BPCE par l’audit interne de l’entreprise.