Créé en 2011, le Système européen de surveillance financière (SESF) est organisé en réseau autour des trois Autorités européennes de surveillance (AES), du Comité européen du risque systémique (CERS) et des autorités nationales de surveillance prudentielle (ACPR et AMF) pour la France. Sa principale mission consiste à garantir une supervision financière cohérente et adéquate à travers l'Union européenne (UE), en réaction à la crise de 2008.
La BCE, en tant qu'institution chargée du contrôle bancaire européen, coopère étroitement avec les AES, en particulier l'Autorité bancaire européenne (ABE).
Le SESF assume la supervision tant macroprudentielle que microprudentielle.
• La surveillance macroprudentielle recouvre la surveillance du système financier dans son ensemble. Elle vise essentiellement à prévenir ou atténuer les risques pour le système financier. C'est le Comité européen du risque systémique (CERS) qui est responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier au sein de l'UE. Il ne fait pas partie de la BCE mais se trouve dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. La BCE en assure le secrétariat ;
• la supervision microprudentielle s'exerce, elle, au niveau des établissements, comme les banques, les compagnies d'assurance ou les fonds de pension. Les Autorités européennes de surveillance sont :
- l'Autorité bancaire européenne (EBA) ;
- l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ;
- l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Les AES travaillent principalement à l'harmonisation de la supervision financière au sein de l'UE et développent à cette fin un corpus réglementaire unique ("Single rule book"), à savoir un ensemble de normes prudentielles s'adressant aux institutions financières. Elles contribuent à garantir une application cohérente du corpus réglementaire afin d'instaurer une égalité de traitement. Elles ont également reçu pour mandat d'évaluer les risques et les vulnérabilités dans le secteur financier.
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