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Processus de surveillance et d'évaluation prudentielle (SREP)

Les contrôleurs bancaires évaluent et mesurent régulièrement les risques pesant sur chaque banque. Cette activité essentielle est menée au titre du « processus de surveillance et d’évaluation prudentielle » (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Celui-ci fait la synthèse des constats établis par l’autorité prudentielle au cours d’une année et impose aux banques certaines améliorations.

Il signale, notamment, la situation des banques par rapport aux exigences de fonds propres et présente leur dispositif de traitement des risques. Dans les décisions SREP que le contrôleur adresse aux banques au terme du processus, des objectifs clés sont fixés afin de résoudre les questions identifiées. Les banques disposent alors d’un certain délai pour apporter les « corrections » nécessaires.

Comment les contrôleurs bancaires vérifient-ils la bonne santé d’une banque ?

- Modèle d’activité : les contrôleurs évaluent la soutenabilité de la structure de chaque banque ou, en d’autres termes, la diversité plus ou moins grande de leurs activités ;
- Gouvernance et gestion des risques : les contrôleurs analysent la structure organisationnelle des banques, notamment leurs organes de direction, et vérifient si leur gestion des risques est adéquate ;
- Risque pesant sur le capital : les contrôleurs bancaires évaluent si les banques disposent d’un filet de sécurité suffisant pour absorber les pertes découlant, par exemple, de cyberattaques contre leur système informatique, d’une forte baisse des cours du pétrole ou du non-remboursement dans les délais de leurs crédits par les emprunteurs ;
- Risque de liquidité et de financement : les contrôleurs vérifient la capacité des banques à couvrir des besoins de liquidité spécifiques, par exemple en période d’incertitudes économiques pouvant être accompagnées de retraits d’espèces, par les déposants, beaucoup plus importants qu’en temps normal.

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