En France, un établissement public à caractère industriel et commercial ou EPIC est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public.
Les EPIC constituent avec les établissements publics administratifs (EPA) les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public. Ils se distinguent par leur activité : le service public administratif pour les EPA ou service public industriel et commercial, pour les EPIC.
Pour différencier ces activités et en déterminer le caractère éventuellement marchand, trois critères sont examinés :
- l’objet de l’établissement à savoir les missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale pour les EPA, production et commercialisation de biens et services pour les EPIC,
- ses ressources comprenant surtout redevances payées par les usagers pour les EPIC,
- ses modalités de fonctionnement qui sont identiques à ceux d’une entreprise privée ou non.
Par exemple, sont ainsi des des EPIC, la RATP ou encore les théâtres nationaux.
Les EPA et les EPIC ne sont pas soumis de la même façon au droit public. Ainsi, un EPA relève en principe du droit public administratif : son personnel est composé d’agents publics, ses décisions sont des actes administratifs et les conflits relèvent de la justice administrative sauf exception.
En revanche, un EPIC est largement régi par le droit privé : son personnel est soumis en principe au Code du travail et s’assimile très largement aux salariés du secteur privé, et les contrats qu’ils passent avec leurs usagers relèvent du droit privé. Néanmoins, les frontières sont moins étanches qu’il n’y paraît.
Enfin, pour distinguer les EPA et les EPIC, certains auteurs ont créé la distinction entre « activités de plus grand service » et « activités de plus grand profit ». Néanmoins, ces expressions ne sont pas par elles-mêmes très révélatrices.