Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.
L’intermédiaire d’assurance est défini comme « toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ». Lorsqu’une personne physique ou morale est intermédiaire d’assurance, elle doit être immatriculée sur le registre ORIAS.
Sont autorisées à exercer l’activité d’intermédiation en assurance contre rémunération les quatre catégories d’intermédiaires d’assurance suivantes :
- les courtiers d’assurance, personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés, et qui ne peuvent juridiquement pas être liées par un accord d’exclusivité avec un fournisseur ;
- les agents généraux d’assurance, personnes physiques ou morales qui sont liés à un plusieurs organismes d’assurance mandants par un ou plusieurs mandats exclusifs ;
- les mandataires d’assurance, personnes physiques non salariées et personnes morales qui sont les mandataires d’organismes d'assurance autres que les agents généraux précédemment mentionnés ;
- les mandataires d’intermédiaires d’assurance, personnes physiques non salariées et personnes morales mandatées par un ou plusieurs intermédiaires d’assurance appartenant à l’une des catégories précitées.