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Droit à l'oubli

Avec le RGPD est consacré le droit à l'oubli ou à l'effacement. Ainsi, toute personne a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données personnelles dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement ;
- la personne concernée s'oppose au traitement ;
- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit ;
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.