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Société publique locale (Spl)

Les Spl sont un nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités territoriales depuis 2010. Ce sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements.

Comme les Sem, elles sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute autre activité d'intérêt général. A contrario, elles ne peuvent travailler que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires.

Considérées comme des opérateurs internes, les Spl n'ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics. Elles se doivent par contre de mettre en concurrence leurs prestataires.