Une remarque ou une suggestion ?
Contactez monlexique@fnce.caisse-epargne.fr

Filtres

Une remarque ou une suggestion ?
Contactez monlexique@fnce.caisse-epargne.fr

Société d'économie mixte (Sem)

Les Sem sont des sociétés anonymes créées par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Elles disposent d'au moins sept actionnaires, dont l'un est obligatoirement une personne privée. Les collectivités locales doivent être majoritaires et détenir entre 50 et 85% du capital. Les actionnaires privés apportent leurs savoir-faire et contribuent à la bonne gouvernance de la société.

Les Sem sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute autre activité d'intérêt général.

Plus globalement, sous l’impulsion et la maîtrise des collectivités locales, les Entreprises publiques locales (Epl) agissent au cœur du développement urbain et rural en conciliant la satisfaction de l’intérêt général et les atouts de l’entreprise tout en s’appuyant sur les ressources locales. Les Epl regroupent aujourd’hui 3 statuts sous une même bannière (Sem, SemOp et Spl). 3 modes d’intervention pour répondre à la diversité des attentes des élus locaux et autant d’options pour moderniser l’action publique locale.

Le nombre d’entreprises publiques locales (EPL) a progressé, en 2019, pour atteindre 1 310 structures. Les Caisses d'Epargne y ont augmenté leur taux de pénétration qui atteint 63 %.