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Union bancaire

La nécessité d'une union bancaire est née avec la crise financière, qui a éclaté en 2008, et la crise de la dette souveraine qui a suivi. Il est alors apparu clairement que, particulièrement dans une union monétaire comme la zone euro, les problèmes issus des liens étroits entre finances publiques et secteur bancaire peuvent aisément se propager au-delà des frontières nationales et causer des perturbations financières dans d'autres pays de l'Union européenne.

L'union bancaire s'appuie sur 3 piliers, dont deux sont mis en œuvre :
- le mécanisme de surveillance unique (MSU) ;
- le mécanisme de résolution unique (MRU).

Quant au troisième pilier de l’union bancaire, le système européen d’assurance des dépôts (SEAD), sa création reste bloquée depuis la proposition de règlement de la Commission européenne en 2015. La France disposait déjà d'un Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution depuis 1999 et elle a transposé la directive européenne dans le droit national depuis 2015.

L'Union bancaire repose sur le corpus réglementaire unique (le "Règlement uniforme"), qui s'applique à l'ensemble des pays de l'Union européenne.

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