Les parts sociales émises par les sociétés locales d'épargne (SLE) affiliées à la Caisse d'Epargne sont des parts de sociétaires au sens de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles sont représentatives d'une quote-part du capital de la SLE.
Les parts sociales sont émises dans le cadre de la législation française, en euros et sous forme nominative. La propriété de ces parts est établie par inscription en compte ou sur un registre spécial tenu par la Caisse d'Epargne pour le compte des SLE. Les parts sociales des SLE affiliées à la Caisse d'Epargne ne peuvent être détenues que sur des comptes ouverts à la Caisse d'Epargne.
L'offre au public de parts sociales émises par les SLE affiliées à la Caisse d'Epargne s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir et de diversifier le sociétariat. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social des SLE et, a fortiori, de la Caisse d'Epargne.
Il peut être servi un intérêt aux parts dont le niveau est fixé annuellement par l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de prévoyance à laquelle la société locale d’épargne est affiliée. Le taux ne peut être supérieur à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), majorée de deux points, tel que défini par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. L’intérêt est calculé, prorata temporis, par mois civil entier de détention à compter du premier jour du mois suivant l’agrément du sociétaire, ou de la date de réception de la souscription et la libération des parts pour les sociétaires déjà agréés.
Seules les parts détenues au moment de la clôture de l’exercice (31 mai de l’année civile) donnent lieu au paiement effectif de l’intérêt, selon la règle prévue ci-dessus.
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