Sociétaire de SLE

La détention de parts sociales confère aux clients de la Caisse d'Epargne le statut de sociétaires.
- Peuvent acquérir la qualité de sociétaire de société locale d'épargne :
• toute personne physique ou morale cliente de la Caisse d’Epargne d’affiliation ;
• les salariés de la Caisse d’Epargne à laquelle la SLE est affiliée ;
• les collectivités territoriales et les [établissements publics de coopération intercommunale] à fiscalité propre se situant en tout ou partie dans la circonscription territoriale de la société locale d’épargne (dans la limite de 20 % du capital de la SLE).
- L’acquisition de la qualité de sociétaire est soumise à l’agrément du conseil d’administration, le délégué de la Caisse d'Epargne pouvant s’opposer à cet agrément. La perte de la qualité de sociétaire entraine un remboursement des parts.

Qu'apporte le statut de sociétaire de SLE ?
- Un droit de vote à l’assemblée générale de la SLE selon le principe coopératif « une personne = une voix », quel que soit le nombre de parts sociales détenues. Lorsqu’il est le représentant légal d’autres sociétaires (enfants…), il dispose d’autant de voix que de sociétaires représentés. Par ailleurs, il peut représenter des sociétaires qui lui ont donné pouvoir dans la limite de trois. Ce droit de vote permet au sociétaire d’approuver les comptes de sa SLE, d’élire les administrateurs du conseil d’administration de sa SLE tous les six ans et d’approuver les éventuelles modifications statutaires ;
- Le versement d’un intérêt sur le capital détenu via les parts sociales (intérêt servi aux parts sociales) ;
- L’accès à une information privilégiée via des supports spécifiques : site Internet, magazines d’information, etc.

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