Intérêt servi aux parts sociales (IPS)

L’assemblée générale de Caisse d'Epargne fixe annuellement le taux de l’intérêt servi aux parts sociales de Caisse d’Epargne et aux [parts sociales des SLE] qui lui sont affiliées. Cette rémunération constitue un droit attaché à chaque part sociale détenue par un [sociétaire de CEP]. Le taux s’applique au nominal de la part sociale et, selon la Loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ne peut être supérieur au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), majorées de 2 points.