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Part sociale de Caisse d’Epargne

Le capital social d'une Caisse d'Epargne est composé exclusivement de parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne (SLE) qui lui sont affiliées.

Les parts sociales de Caisse d'Epargne sont obligatoirement nominatives. Elles ne peuvent être détenues et cédées qu’à des SLE affiliées à la Caisse d’épargne et de prévoyance. Leur cession s’effectue au moyen d’un ordre de mouvement signé par le cédant ou son mandataire.
Les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de la Caisse d'Epargne sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majoré de deux points, tel que défini par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Elles donnent également le droit à l’attribution de parts gratuites en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves. Elles donnent le droit de participer dans les conditions fixées par la loi et les statuts aux assemblées générales et au vote des résolutions.

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