La notion de fonds propres est fondamentale dans le secteur bancaire, parce que la banque est un secteur régulé, et que c’est principalement par des contraintes de fonds propres que s’est exercée la pression du régulateur. À l’origine, en imposant une norme de fonds propres prudentiels, le régulateur avait deux objectifs majeurs :
- les banques devaient générer une croissance rentable (dégager de manière récurrente des fonds propres), sous peine de ne plus pouvoir continuer à se développer (octroi de crédit en particulier) ;
- les fonds propres devaient permettre d’absorber des pertes exceptionnelles et permettre aux banques de résister à des crises. (cf schéma ci-dessous "Impact de l'activité économique sur les fonds propres bancaires")
Déterminée à partir des fonds propres comptables, la notion de fonds propres prudentiels a été précisée et a évolué en fonction des changements réglementaires initiés par les accords de Bâle 3, transposés en Europe par une directive (CRD 4) et un règlement (CRR). Cette réglementation a imposé aux établissements de crédit de renforcer leurs fonds propres prudentiels, tant en quantité qu'en qualité, en particulier par la la forme la plus solide des fonds propres : le "common equity Tier 1" ou (CET1).
Pour les Caisses d'Epargne, les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois catégories : des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) ; catégories desquelles sont déduites des participations dans d’autres établissements bancaire (pour l’essentiel, sa participation au capital de BPCE SA).
Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :
- un coussin de conservation,
- un coussin contracyclique,
- un coussin pour les établissements d’importance systémique (géré par BPCE).
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