Les titres subordonnés sont des obligations dont le remboursement, en cas de faillite ou liquidation de l'émetteur, n'est pas prioritaire et est "subordonné" à celui des autres créanciers détenteurs d'obligations de rang supérieur.
- Les titres de dette subordonnée font partie des fonds propres de la banque selon certains critères à respecter au sens de la réglementation prudentielle Bâle 3 (AT1 et tier 2).
- En Europe, le bail-in ("outil de renflouement interne") prévoit de solliciter, en cas d'insuffisance des capitaux propres suite à des pertes, en priorité les créanciers détenteurs de dettes subordonnées, puis les créanciers seniors, puis les dépôts non garantis des grandes entreprises, puis ceux des PME et enfin ceux des particuliers au-delà de 100 000 euros.
- Au niveau international, un socle commun sur le bail-in est applicable aux grandes banques systémiques mondiales [G-SIB] (dont le Groupe BPCE) qui doivent réglementairement respecter un ratio TLAC constitué pour partie de titres subordonnés.