Total Loss Absorbing Capacity (TLAC)

Le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), défini par le Conseil de stabilité financière est un mécanisme d'absorption des pertes en cas de défaillance des banques. Il vise à définir un socle commun sur le bail-in applicable aux grandes banques systémiques ([G-SIB]). Ce dispositif impose aux banques depuis 2019 un niveau minimum de fonds propres et d’instruments assimilés représentant 16 % des des actifs pondérés en fonction des risques (Risk Weight Asset – RWA) à partir du 1er janvier 2019, puis 18 % des RWA à partir du 1er janvier 2022.

Il s'agit d'une vision plus large que le bail-in en incluant davantage d’instruments financiers mobilisables et éligibles au numérateur du ratio « fonds propres/actifs pondérés ». Le TLAC va imposer une nouvelle définition du capital au sein des établissements de crédit et donc du ratio de solvabilité.

Alors que le TLAC s’appliquera aux banques d’importance systémiques (G-SIBs) considérées comme « Too big to fail » à l’international, le MREL s’appliquera lui aux banques européennes  dans le cadre de la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD).

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