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Ratio d'exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles (MREL)

Suite à la crise de 2008, un nouveau ratio d'exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) est imposé aux banques par la directive sur les faillites bancaires.
Le MREL et le TLAC sont des dispositifs d’absorption des pertes qui ont pour objectif de constituer un matelas de ressources utilisable en cas recapitalisation. Ces réglementations permettront de mieux gérer les établissements en situation financière difficile en ordonnant leur résolution sans mettre en péril la stabilité financière ni exposer les contribuables aux pertes. Alors que le TLAC s’appliquera aux banques d’importance systémiques (G-SIBs) considérées comme « Too big to fail » à l’international, le MREL s’appliquera lui aux banques européennes (environ 7 000) dans le cadre de la Directive sur résolution et le redressement (BRRD) sur la faillite bancaire.
Le MREL a été transposé le 1er janvier 2016 et la Commission Européenne a depuis adopté les standards techniques permettant aux autorités de résolution de définir le niveau de MREL au cas par cas pour chaque établissement (pilier 2), ce nouveau matelas pourrait représenter d’ici à 2020, 23% des risques pondéres RWAselon les premières estimations.