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Titre participatif (TP)

Un titre participatif (loi Delors du 3 janv. 1983) est une valeur mobilière assimilable à une action mais qui n'octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Il est en ce sens proche du certificat d'investissement.

Le créancier reçoit des intérêts dont une partie est fixe et une autre variable. La dette peut acquérir un caractère perpétuel. Elle est remboursable en cas de liquidation ou sur initiative de l'entreprise (7 ans après l'émission). Les créanciers n’ont pas de priorité de remboursement, ils sont remboursés après tous les autres.