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European market and infrastructure regulation (EMIR)

Le règlement européen EMIR (European market and infrastructure regulation) impose depuis août 2012 de nouvelles contraintes aux différents acteurs des marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une transaction sur ces marchés, chambres de compensation.
Les dérivés jouent un rôle important dans l’économie, mais présentent également certains risques. La crise a montré que ces risques n’étaient pas suffisamment couverts sur la partie gré à gré (OTC) du marché, en particulier en ce qui concerne les "contrats d’échange sur défaut" (CDS).
EMIR s’applique à toute contrepartie financière (établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance, sociétés de gestion, etc.) ou non financière qui effectue une transaction sur un produit dérivé. Des exemptions existent pour certaines catégories d’acteurs ou de transactions, lorsque celles-ci ont lieu entre deux entités appartenant à un même groupe, dès lors que certaines conditions sont vérifiées.