Introduite en France par la loi Sapin 2 en 2016 pour s'assurer que les épargnants ne seront pas mis à contribution en cas de faillite bancaire, ce que l'on appelle bail-in, cette classe d'actifs doit permettre aux banques françaises de se constituer un nouveau coussin de ressources pour absorber leurs pertes éventuelles. Ces titres de dette font en effet partie de la dette TLAC.
Désignées sous le nom de Senior Non-Preferred Debt en anglais (SNP), ces titres seraient sollicités juste après les dettes subordonnées et juste avant la dette senior, qui se trouve donc ainsi mieux protégée. Autrement dit, ces titres ajoutent un échelon entre les actionnaires/sociétaires, qui sont les premiers à absorber les pertes en cas de faillite, et les simples déposants, qui restent exposés lorsque leurs dépôts dépassent 100 000 euros.