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Conseil de surveillance

Une société anonyme (SA) peut être gérée de deux manières :

- Suivant une structure classique ou moniste : elle est alors administrée par un conseil d’administration (CA). Le CA détermine les orientations de l’activité et contrôle leur mise en œuvre. La direction opérationnelle de la société est assurée par un directeur général. La loi sur les sociétés commerciales prévoit que les deux fonctions de président du CA et de directeur général peuvent être exercée par la même personne (PDG). A noter que pour les banques, une directive européenne prévoit depuis 2013 une séparation de ces fonctions au sein de l’organe de direction des établissements afin d’en garantir une gestion saine et prudente.  


- Suivant une structure dualiste : il  existe une séparation des pouvoirs entre les fonctions de direction d’une part et de contrôle d’autre part. Le directoire est chargé de la gestion et le conseil de surveillance est chargé du contrôle de la gestion du directoire. C'est le modèle retenu par les Caisses d'Epargne depuis 1983 et par BPCE SA, l'organe central du Groupe BPCE, depuis 2009.