La loi du 12 juillet 2012 ou loi Grenelle 2 est un texte de loi visant à définir l'engagement environnemental de la France en inscrivant juridiquement les objectifs définis durant le Grenelle de l'environnement de 2007. 6 axes majeurs ont été déterminé, avec chacun de nouvelles réglementations :
- Bâtiment et urbanisme : améliorer la performance énergétique des bâtiments en obligeant par exemple de faire figurer le classement énergétique lors d'une vente ;
- Transports : encourager les transports collectifs, obligation de créer des garages à vélo dans les nouveaux établissements, etc. ;
- Energie : réduire la consommation énergétique et prévenir les émissions de gaz à effet de serre ;
- Energies renouvelables : engagement dans le soutien à ce type d'énergie et notamment dans l'éolien ;
- Biodiversité : combattre la perte et l'altération de la biodiversité en protégeant, par exemple, davantage les zones d'eau potable, encourager la non-utilisation des pesticides ;
- Risques, santé et déchets : renforcer le contrôle de la qualité de l'air, favoriser l'utilisation de produits recyclés notamment pour les affiches électorales et les manuels scolaires, etc.
Pour les Caisses d'Epargne , la loi Grenelle 2 a entrainé l'obligation d'effectuer un bilan environnemental et social. Touchant toutes les sociétés cotées de plus de 500 salariés qui présentent un bilan de plus de 200 millions d'euros ou un chiffre d'affaires de plus de 20 millions d'euros ou les entreprises non cotées de plus de 500 salariés avec un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros. Ce bilan, appelé aussi reporting, traite de plus de 20 items relatifs à l'économie circulaire et aux émissions de gaz à effet de serre et de leurs compensations.
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