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Conseil de résolution unique (CRU)

Le Conseil de résolution unique (CRU) est l’organe central de prise de décision du Mécanisme de résolution unique (MRU) dans le cadre de l'Union bancaire européenne. Le CRU est une agence autofinancée de l’Union européenne

Sa mission est de permettre de procéder efficacement à la résolution des institutions de crédit et autres entités relevant de sa compétence qui sont confrontées à de graves difficultés, de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l’économie réelle. Le CRU est par ailleurs en charge de la gestion du Fonds de résolution unique (FRU). 

Composé d'un directeur exécutif, de quatre membres permanents et de représentants des autorités nationales de contrôle des pays participants, ce conseil de résolution unique aura des pouvoirs étendus en cas de résolution concernant une banque détenant des filiales à l'étranger ou une banque directement supervisée par la BCE.
A partir d'une notification émanant de la BCE indiquant qu'une banque est défaillante ou en passe de l'être, le conseil serait en charge de proposer un plan de résolution définissant les instruments à mettre en œuvre. S'il le juge nécessaire, le comité pourrait aussi demander le recours au fonds de résolution unique.

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