Dirigeants effectifs

Depuis l'arrêté du 3 novembre 2014, on entend par dirigeants effectifs les personnes qui, conformément au code monétaire et financier, assurent la direction effective de l'entreprise assujettie. Pour la Caisse d'Epargne il s'agit du directoire. Ces personnes doivent disposer à tout moment de l’honorabilité, de l’expérience, des connaissances et des compétences, ainsi que de la disponibilité nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

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