Arrêté du 3 novembre 2014

L’arrêté du 3 novembre 2014 achève la transposition des articles de la directive européenne CRD 4 relatifs à la gouvernance et reprend les dispositions de l’arrêté du 5 mai 2009 relatives à la gouvernance et à la mesure et au pilotage du risque de liquidité. Il reprend en grande partie les dispositions de l’ancienne réglementation CRBF 97-02, sans les modifier substantiellement, mais en les détaillant. Les principales nouveautés introduites par ce texte concernent la comitologie des établissements de crédits (comités spécialisés) et l’encadrement du risque de liquidité. Des dispositions viennent aussi préciser les règles de mesure du risque de crédit et de contrepartie et du risque de marché ou encore celles relatives à la politique de rémunération.