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Monnaie électronique

La France a transposé en janvier 2013 la directive européenne dite "directive monnaie électronique" (DME), qui vise à accompagner le développement d'autres moyens de paiement, notamment sur Internet et via mobile.

Le code monétaire et financier donne une définition de la monnaie électronique : "c'est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique." C'est en quelque sorte un équivalent numérique de l'argent liquide.

Elle peut être stockée sur un support électronique (la puce d'une carte ou d'un téléphone mobile) ou à distance sur un serveur, comme un compte en ligne. Ce support électronique stocke directement la somme d'argent et n'est pas lié à un compte bancaire. Il peut s'agir par exemple d'un porte-monnaie électronique (wallet ou e-wallet), d'une carte cadeau d'une enseigne commerciale, d'une carte bancaire prépayée, etc.

On peut distinguer ainsi, parmi les prestataires de services de paiement (PSP) une sorte de pyramide :

- un établissement de crédit peut effectuer des opérations de banque, émettre et gérer de la monnaie électronique et fournir des services de paiement,
- un établissement de monnaie électronique peut émettre et gérer de la monnaie électronique et fournir des services de paiement,
- un établissement de paiement peut fournir des services de paiement.