Etablissement de monnaie électronique (EME)

Personne morale, autre que les établissements de crédit et autres que les personnes mentionnées à l’article L. 525-2 du code monétaire et financier à savoir la Banque de France, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, le Trésor public et la Caisse des dépôts et consignations, qui émettent et gèrent à titre de profession habituelle de la monnaie électronique (article L. 526-1).

On peut distinguer ainsi, parmi les prestataires de services de paiement une sorte de pyramide :

- un établissement de crédit peut effectuer des opérations de banque, émettre et gérer de la monnaie électronique et fournir des services de paiement,
- un établissement de monnaie électronique peut émettre et gérer de la monnaie électronique et fournir des services de paiement,
- un établissement de paiement peut uniquement fournir des services de paiement.