Conformément aux législations nationales mettant en œuvre la directive européenne CRD 4 (2013), l’honorabilité et la compétence (fit and proper) des dirigeants bancaires a été mis en place dans le cadre de la supervision bancaire européenne :
- Les membres de la direction des banques doivent être en mesure de prendre des décisions qui assurent une gestion saine et prudente de leurs établissements. Pour les Caisses d'Epargne, cela se traduit par l'obligation pour le directoire et les membres de COS de disposer individuellement et collectivement des compétences, des connaissances et de l’expérience nécessaire.
- La responsabilité première de sélectionner des membres de la direction aptes à remplir leur fonction, et de veiller à ce qu’ils le restent, incombe aux banques. Une notification doit être adressée à l’ ACPR de la nomination et du renouvellement du directoire et des membres de COS dans un délai de 15 jours, L’ ACPR dispose d’un délai de 2 mois pour s’opposer aux nominations ou renouvellements.
En tant que superviseur bancaire européen, la BCE, pour sa part, surveille ce processus en vérifiant que les membres de la direction répondent aux critères d’honorabilité et de compétence. La BCE agit, par conséquent, comme «gardienne» de l’accès aux conseils d’administration ou conseils de surveillance des banques.